Pratique Assurance Accident avec portière ouverte : qui est responsable ?

Il arrive souvent qu’un automobiliste ou son passager sorte brusquement de son véhicule stationné ou immobilisé le long de la chaussée, sans faire preuve de vigilance.

Il peut arriver qu’en ouvrant l’une des portières, celle-ci heurte un autre véhicule ou un autre usager. C’est typiquement ce qui est appelé un accident de portière.

Les accidents de portières correspondent à l’ensemble des accidents de la circulation liés à l’ouverture intempestive ou au maintien ouvert d’une portière lorsqu’un véhicule se trouve stationné ou à l’arrêt.

La notion de danger

L'attribution de la responsabilité lors d'un accident de portière n'est pas automatique. Les compagnies d'assurance se basent sur le Code de la route (article R417-7 qui précise qu’il est "interdit à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.") et sur la convention IRSA pour déterminer les responsabilités.

Quels sont les cas les plus fréquents ? La portière est déjà ouverte au moment de l’accident ; le conducteur ouvre la portière au moment de l'accident ou bien un partage des responsabilités.

Cas de la portière déjà ouverte

Si le conducteur ou le passager du véhicule a ouvert la portière et que l'accident survient après, le conducteur du véhicule est responsable à 100 %. Laisser une portière ouverte constitue en effet un danger pour les autres usagers.

Néanmoins, un partage de responsabilité peut être décidé si la faute du conducteur du véhicule en mouvement est prouvée. Le Code de la route précise que "tout conducteur doit adopter un comportement prudent envers les autres usagers…"

Une règle importante si ce conducteur n’est plus en présence d’un évènement brusque et soudain et qu’il est donc en capacité de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter la collision.

Cas de la portière que l’on ouvre

Si le conducteur ou l'un des passagers ouvre la portière de son véhicule au moment de l'accident, la responsabilité est totale (100%). Le conducteur du véhicule en mouvement ne peut en effet anticiper ce mouvement soudain.

Dans le cas où une autre personne que le conducteur ouvre une porte de la voiture, le contrat de l'assurance auto couvrira également cette personne. La couverture RC s’étend à toutes les personnes présentes dans le véhicule.

Même si la convention d’indemnisation et de recours entre sociétés d’assurance (convention IRSA) octroie par principe la responsabilité au conducteur du véhicule à l’arrêt ou en stationnement, certaines circonstances peuvent modifier l’attribution des responsabilités.

Partage des responsabilités

la responsabilité du conducteur incriminé ou de l’un de ses occupants pourra être diminuée en cas de faute commise par le conducteur du véhicule en déplacement (voiture, vélo, cyclomoteur, motocyclette, trottinette, …).

C’est le cas s’il est démontré que celui-ci avait adopté un comportement imprudent voire dangereux, par exemple, vitesse excessive ou non adaptée à la situation, changement de trajectoire soudain et imprévisible, défaut d’éclairage, conduite sans feux, usage du téléphone, non-respect de la distance latérale réglementaire…

Au moment de la rédaction du constat amiable, le conducteur du véhicule percuté devra obligatoirement s’assurer que tous les faits démontrant la faute de l’autre conducteur figurent sur le recto du constat à l’amiable. Il est recommandé d’indiquer les coordonnées exactes des éventuels témoins de l’accident.