Bloc-notes

Zones d' Accélération des Énergies Renouvelables

La loi APER du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d' Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER) . Le dossier de consultation du public est consultable :

Quand, où ?

Tous les jours sauf le dimanche. Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00 et les samedis de 09h00 à 11h30

jusqu'au 15 décembre 2023

mairie
Montcenis

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Mairie de Montcneis

03.85.55.35.01

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